Conditions Générales de Vente

Location de Mobilier et de Décoration Evènementielle –Location de Mobilier et de Lieu pour un Shooting Photo – Aménagement Intérieur

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Look’Art Déco, entreprise spécialisée dans:

• La location de mobilier et de décoration évènementielle, et toute personne physique ou morale souhaitant louer du mobilier, des accessoires ou des éléments décoratifs pour un évènement privé ou professionnel.
• La location de mobilier et la mise à disposition d’un espace à domicile pour shooting photo, et toute personne physique ou morale souhaitant louer du mobilier ou un lieu pour un usage temporaire.
• La spécialisation de la décoration et de l’aménagement intérieur, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation d’aménagement, de décoration ou de conseil en design d’intérieur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Objet de la location/ de la prestation

Location mobilier et decoration évènementielle: Look’Art Déco met à disposition du client du mobilier, des éléments décoratifs et accessoires pour la durée précisée dans le devis. Les biens loués restent la propriété exclusive de Look’Art Déco pendant toute la durée de la location. Le client en a la garde et la responsabilité dès la remise jusqu’à leur restitution.

Location de mobilier et de lieu pour un shooting Photo: La présente location concerne le prêt à usage temporaire de mobilier, d’accessoires de décoration, et/ou d’un lieu privé appartenant à Look’Art Déco. Le matériel et/ou le lieu sont exclusivement destinés à un usage de shooting photo, vidéo, ou évènement privé, sauf accord écrit préalable.

Aménagement intérieur: Les prestations proposées par Look’Art Déco comprennent : le conseil en décoration, la conception d’aménagements intérieurs, la mise en beauté d’espaces, le home staging, ainsi que la mise en place de mobilier et accessoires. Les prestations ne couvrent pas les travaux structurels tels que l’électricité, la plomberie ou la maçonnerie, sauf accord préalable.

3. Réservation

Toute réservation devient effective après validation du devis.

4. Durée de la location

La durée de location pour un évènement standard est de 1 à 3 jours, sauf accord spécifique.
Toute prolongation devra être validée au préalable et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Tout retard dans la restitution entraînera une facturation supplémentaire. Le client s’engage à restituer le matériel à la date et à l’heure convenues, dans l’état initial.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs comprennent uniquement la location du matériel et, le cas échéant, la livraison, l’installation et la reprise si mentionné sur le devis.

Un acompte de 50 % est exigé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la date de l’événement ou du shooting photo. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Devis et commande pour l’aménagement intérieur: Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé précisant la nature des services, les tarifs et les délais estimés. La validation du devis par le client vaut commande ferme et acceptation intégrale des présentes CGV. Les devis peuvent être gratuits ou payants selon la complexité du projet.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques ou logistiques. Look’Art Déco s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour un léger dépassement de délai.

6. Caution / dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé avant la mise à disposition du matériel, dont le montant varie selon la valeur totale du matériel loué. Ce dépôt n’est pas encaissé sauf en cas de dommage, perte ou non-retour du matériel. La restitution du dépôt s’effectue après vérification complète du matériel. Toute dégradation, perte ou non-respect des règles pourra entraîner une retenue totale ou partielle de cette caution.

7. Livraison, installation et reprise

La livraison, l’installation et la reprise peuvent être assurées par Look’Art Déco si cela est précisé dans le devis. Le client doit garantir un accès facile au lieu (stationnement, accès, horaires). En cas d’attente ou d’accès difficile non signalé, des frais supplémentaires peuvent être facturés. Le matériel doit être restitué propre et dans le même état qu’à la livraison.

Les frais de transport sont calculés selon la distance, au tarif de 1 à 1,50 € par kilomètre aller-retour.
Le client s’engage à être présent aux horaires convenus pour la remise et la restitution du matériel.

Aménagement intérieur: Look’Art Déco peut se charger de la livraison, de l’installation et de la mise en place des éléments de décoration. Un état de réception pourra être établi à la fin de la prestation. Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception.

8. Utilisation des lieux et du mobilier

Le matériel loué doit être utilisé avec soin et exclusivement pour l’usage prévu.
Toute transformation est strictement interdite.
Le mobilier ne peut être sous-loué ni déplacé sans accord préalable.

Le locataire s’engage à utiliser les lieux et le mobilier conformément à leur usage prévu. Le locataire est responsable de toute dégradation, perte, vol ou salissure survenus pendant la période de location

9. État des lieux et restitution

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé. Le matériel et les lieux doivent être restitués dans le même état qu’à la remise. Le nettoyage est à la charge du locataire, sauf mention contraire.

10. Annulation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Look’Art Déco à titre de dédommagement. En cas d’annulation par Look’Art Déco pour cause de force majeure, l’acompte sera intégralement remboursé.

En cas d’annulation par Look’Art Déco (force majeure, sinistre, indisponibilité), l’acompte sera intégralement remboursé.

11. Responsabilités / Obligations du client

Le client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.
Look’Art Déco ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du mobilier ou par un incident indépendant de sa volonté (intempéries, accident, grève, pandemie etc.).

Toute casse, perte, vol, brûlure, tache ou dégradation engage la responsabilité du client, qui devra rembourser la valeur de remplacement du matériel concerné. Look’Art Déco ne peut être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

Aménagement intérieur: Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet, à permettre l’accès aux lieux, et à valider les propositions dans les délais convenus. Le client reste seul responsable du choix final des produits, matériaux et agencements.

12. Responsabilités et Assurances

Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés au matériel loué ou aux tiers pendant la durée de location. Look’Art Déco se réserve le droit de demander une attestation d’assurance. Look’Art Déco ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant la prestation.

Aménagement intérieur: Look’Art Déco s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du mobilier, d’erreurs dues à des informations inexactes du client, ou de retards causés par des tiers (fournisseurs, transporteurs, etc.). Le client doit être couvert par une assurance habitation en cours de validité.

13. Droit de propriété intellectuelle

Les plans, visuels, croquis et concepts réalisés par Look’Art Déco restent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au paiement complet de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Droit à l ’image et communication

Sauf opposition écrite du client, Look’Art Déco se réserve le droit d’utiliser les photographies des installations, des décors, des réalisations à des fins de communication sur ses supports (site internet, réseaux sociaux, catalogues).

Sauf mention contraire écrite, Look’Art Déco autorise la publication des images réalisées sur le lieu à condition que la mention 'Lieu : Look’Art Déco' soit citée. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle doit faire l’objet d’un accord préalable.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Look’Art Déco.

16. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.